fac andrézieux une autre idée de l'athlé

📃 Charte des remboursements de frais au FAC Athlétisme

(Mise à jour février 2026, validée par CD en date du 25 février 2026)

 Ce document est la référence qui donne le cadre précis et les règles de remboursement au Forez Athletic Club. Toute mise à jour de la charte doit être validée par le Comité directeur du FAC.

  🎯 Objectif

Les remboursements de frais sont des indemnités destinées à atténuer les frais réels occasionnés par les déplacements en compétitions et pour les formations officielles.

 ​📍​ Calcul par défaut de l’indemnisation

Kilométrage Aller-Retour entre le stade des Bullieux – Andrézieux Bouthéon et le lieu de compétition, sauf si le lieu d’hébergement est plus proche du lieu de compétition.

 ✅​ Modalités de remboursement Note de frais

Etapes	Détails
Fiche Note de frais	A remplir correctement avec tous les justificatifs requis Lien note de frais
Dépôt	Soit par mail fac042021@gmail.com , de préférence Soit dans la boite aux lettres prévue (hall d’accueil du FAC). Joindre l’ensembles des justificatifs à la note de frais (facture, ticket péage…)
Délai de dépôt	Au plus tard 1 mois après le déplacement
Validation	Par le Président du FAC (conformité avec la charte des déplacements)
Paiement	Par les trésoriers du FAC sous 1 mois après validation

 

​🚗​ D​éplacements pris en charge

 

Type	Conditions
🚌​ Organisé par le club en fonction du type de compétition et du nombre de participants (bus ou minibus)	Aucun remboursement sauf si manque de place
🚘​ Co-voiturage	Prioritaire si pas de transport organisé par le club
🚆​ Train	Accepté sur validation préalable du bureau directeur
⚠️​ Amendes	Routière : à la charge du conducteur SNCF : à la charge du fautif
👥​ Personnes concernées	athlètes, jurys, entraîneurs, dirigeants en formation, chauffeurs

 ​📍​ Demande exceptionnelle possible

Cas où certains athlètes, pour des raisons professionnelles, scolaires ou de domiciliation, ne pourront prendre part au déplacement collectif organisé par le club 👉 Demande à envoyer 1 mois avant la compétition par mail fac042021@gmail.com

 🏆​ Compétitions concernées

·        Championnats régionaux AURA

·        Championnats de zone Loire et Volcans

·        Championnats nationaux

·        Formations fédérales officielles

·        Missions pour le club

 

 🏆​ Evènements non concernés et dispositions particulières

 👉 Les évènements suivants ne sont pas éligibles au dispositif habituel de remboursement de frais :

·        Meeting, quelle que soit leur nature ou leur localisation

·        Courses hors stade (marathon, semi-marathon, 100 km, marche sur route, …)

👉 Disposition particulière : Pour les championnats de France ne nécessitant ni minima ni qualification, et lorsque la participation relève d’une démarche individuelle :

 

·        Le club pourra procéder à un remboursement limité aux seuls frais de déplacement.  

·        Le remboursement portera exclusivement sur les frais réels d’essence et péages (pas d'indemnités kilométriques) sur présentation de justificatifs.  

·        Le montant remboursé ne pourra excéder 250 euros par athlète et par saison.  

·        Toute prise en charge devra faire l’objet d’une validation préalable du Comité directeur.

 ⛔​ Aucun remboursement ne sera effectué pour des déplacements dans la Loire et sur Monistrol

📤​ Pour tout autre déplacement exceptionnel (hors championnat officiel à partir du niveau régional)

👉 Demande 1 mois minimum avant le déplacement à faire au comité directeur du FAC. Dans certains cas très exceptionnels, un remboursement des frais de déplacement pourra être accordé. L’accord de remboursement des frais ne pourra être donné qu’avant le déplacement, et en aucun cas une fois le déplacement effectué.

 💰 Barème de remboursement

 Option n°1 – Indemnité kilométrique

 

Nombre de personnes	Montant/km
1 personne	0.25 €
2 à 3 personnes	0.30 €
4 personnes et +	0.37 €

 

📍 Fiche de demande de remboursement détaillée à remplir avec le nom des athlètes présents dans le véhicule

 📍​ Train : 2^nde classe uniquement, sur présentation de justificatif nominatif

📍​ Péage :  remboursement sur justificatifs (facture, ticket de péage)

 

Option n°2 – Frais réel

Frais réels d’essence et de péage, détaillés sur une note accompagnée des justificatifs

 

🍴 FRAIS DE RESTAURATION 

 

Situation	Prise en charge
Compétition sur 1 jour	Repas de midi à prévoir par l’athlète
Déplacement supérieur à 1 jour avec hébergement	Repas du jour du déplacement : à prévoir par l’athlète Repas du 2è jour midi : prise en charge max 6 € par personne Repas du soir : max 18 € par personne Petit déjeuner : max 6 € par personne Si repas sur trajet du retour : max 10€ par personne

  Ce sont les entraîneurs ou responsables encadrant le déplacement qui gèreront ces repas collectifs, et règleront de manière collective le repas.

 🛌 FRAIS D’HEBERGEMENT dans le cadre de déplacements organisés par le club

 

Règles	Détails
Réservation	Gérée uniquement par le club
Type de chambre pour athlète, entraineur et juge licenciés FAC	A minima, sur la base de lits jumeaux.
Autres personnes (en dehors athlète, entraineur et juge licenciés FAC)	Non prises en charge 👉 refacturation
Chambre individuelle	Refacturation à l’utilisateur (utilisation bourse PEC possible)
Distance minimale	Pas de prise en charge si < 140 km sauf motif exceptionnel validé par le comité directeur

L’entraineur salarié référent enverra un tableau demandant à chaque athlète si besoin d’une réservation d’une chambre d’hôtel

Les athlètes / entraineurs /juges devront formuler leur demande 2 mois avant le début de la compétition à fac042021@gmail.com.

 

💗​ Soutenir le club : le don des frais de déplacement

 Vous avez la possibilité de faire don de vos frais de déplacement ou de tout autre montant au FAC.

En tant qu’association reconnue d’intérêt général, le FAC peut vous délivrer une attestation fiscale permettant une déduction de 66% du montant du don sur vos impôts, dans la limite de 20% du revenu imposable.

 Pour bénéficier de cette réduction fiscale, vous devez faire valider par le club votre demande accompagnée de tous les justificatifs

 📎 Informations officielles

https://www.associations.gouv.fr/frais-non-rembourses-des-benevoles.html

Formulaire de reçu de don pour les associations d’intérêt général : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_

gestion/230_association/titre_dons_organisme_interet_general.pdf

 💡 Si vous le pouvez, c’est une solution à privilégier, qui renforce les moyens du club tout en vous offrant un avantage fiscal.